Règlement REACH (CE) n° 1907/2006 — Le guide complet 2026

Qu'est-ce que le règlement REACH ?

Le règlement REACH (CE) n° 1907/2006 constitue la pierre angulaire de la législation européenne sur les produits chimiques. L'acronyme signifie Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals — enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques.

REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007 et est administré par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à Helsinki. Le règlement s'applique directement dans tous les États membres de l'UE ainsi que dans l'EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein).

Le principe fondamental de REACH est simple mais d'une portée considérable : ce n'est pas à l'autorité de prouver la dangerosité d'une substance, mais au fabricant ou à l'importateur de démontrer sa sécurité. REACH inverse ainsi la charge de la preuve et place la responsabilité de la gestion des risques sur l'industrie.

Qui doit procéder à l'enregistrement REACH ?

L'obligation d'enregistrement concerne trois groupes d'acteurs :

• Fabricants : Entreprises qui produisent des substances chimiques dans l'UE — à partir d'une quantité de 1 tonne par an et par substance.
• Importateurs : Entreprises qui introduisent des substances (telles quelles ou dans des mélanges) provenant de pays tiers dans l'UE — également à partir d'1 tonne/an.
• Représentants exclusifs : Personnes ou entreprises établies dans l'UE, désignées par un fabricant non-UE pour remplir ses obligations d'enregistrement.

Les utilisateurs en aval (formulateurs, utilisateurs industriels) n'ont pas à s'enregistrer eux-mêmes, mais ils ont des obligations d'information tout au long de la chaîne d'approvisionnement — notamment concernant l'utilisation sûre.

Tranches de tonnage et exigences de données

Plus le volume fabriqué ou importé est élevé, plus les données requises sont complètes :

• 1–10 t/an : Données physico-chimiques de base, toxicologie de base
• 10–100 t/an : Études de toxicité sub-chronique supplémentaires, écotoxicologie
• 100–1 000 t/an : Études de toxicité à long terme, rapport sur la sécurité chimique (CSR)
• >1 000 t/an : Dossier complet avec études animales à long terme, CSR étendu

Substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

Les SVHC (Substances of Very High Concern) sont des substances susceptibles d'avoir des effets graves sur la santé humaine ou l'environnement. Elles comprennent :

• Substances CMR (catégorie 1A/1B) : Cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
• Substances PBT : Persistantes, bioaccumulables et toxiques
• Substances vPvB : Très persistantes et très bioaccumulables
• Perturbateurs endocriniens : Substances à effet hormonal (ajoutés lors des révisions de REACH)

Les SVHC sont inscrites sur la liste candidate de l'ECHA. Les entreprises mettant sur le marché des articles contenant des SVHC au-delà de 0,1 % en poids doivent informer proactivement leurs clients et répondre aux demandes des consommateurs dans les 45 jours (art. 33 REACH).

En avril 2026, la liste candidate contient plus de 240 entrées. L'ECHA la met généralement à jour deux fois par an.

La liste d'autorisation (annexe XIV)

Les substances prioritaires de la liste candidate sont inscrites à l'annexe XIV. Après la date d'expiration (sunset date) correspondante, ces substances ne peuvent être utilisées que si une autorisation a été accordée — nécessitant la preuve que les risques sont maîtrisés ou que les avantages socio-économiques l'emportent sur les risques.

REACH et le Passeport Numérique de Produit

Le règlement REACH et le Passeport Numérique de Produit (DPP) se complètent parfaitement. Là où REACH définit les obligations de données pour les substances chimiques, le DPP fournit le cadre numérique pour rendre ces données transparentes et accessibles.

Le Passeport Numérique OYSI intègre directement les informations pertinentes pour REACH :

• Numéro d'enregistrement REACH : Preuve de l'enregistrement conforme
• Statut SVHC : Indication transparente de la présence de substances extrêmement préoccupantes
• Fiche de données de sécurité : Téléchargement direct de la FDS dans toutes les langues pertinentes
• Classification SGH : Intégration automatique de toutes les données CLP depuis la base de données
• Communication dans la chaîne d'approvisionnement : Scénarios d'exposition et conditions d'utilisation

Conformité REACH en pratique

Pour les entreprises de l'industrie chimique, la conformité REACH implique une série d'obligations concrètes :

1. Pré-enregistrement et enregistrement : Soumission dans les délais du dossier technique à l'ECHA
2. Transmission d'informations : Élaborer et maintenir à jour les fiches de données de sécurité (FDS) conformément à l'annexe II
3. Veille SVHC : Vérification régulière de la liste candidate pour les propres substances et approvisionnements
4. Respect des restrictions : L'annexe XVII contient les restrictions et interdictions d'utilisation
5. Communication en aval : Informer les clients sur les conditions d'utilisation sûres

La base de données chimique OYSI avec plus de 3 800 substances aide les entreprises à gérer centralement les données REACH et à les rendre disponibles tout au long de la chaîne d'approvisionnement via le Passeport Numérique.

OYSI et la conformité REACH

En tant que distributeur chimique spécialisé avec plus de 30 ans d'expérience, OYSI GmbH accompagne ses clients de manière complète pour la conformité REACH :

• Données d'enregistrement complètes pour toutes les substances distribuées
• Fiches de données de sécurité à jour en DE, EN, FR — disponibles à tout moment via le DPP
• Veille SVHC à chaque mise à jour de la liste candidate
• Contrôles de conformité automatisés via la plateforme DPP